Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Entre
« L’Académie Danse ta Vie », située au 4723 Route 112, J0B 1A0 (Estrie, Québec), [email protected], 819-349-2221 (« Nous », « Notre Académie »)
Et
L’utilisateur (“Vous”, “Membre”, “Client”) qui s’inscrit à l’un de nos services.

1. Objet

Nous proposons des cours de danse country (en ligne via membership mensuel ou annuel) et des cours/ateliers présentiels en Estrie. Ces Conditions régissent votre accès et votre usage de ces services.

2. Adhésion / Abonnement

Vous pouvez vous inscrire à un abonnement « mensuel » ou « annuel » pour nos cours en ligne.
Le prix, la facturation (ex. prélèvement automatique chaque mois pour mensuel) sont indiqués lors de l’inscription.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à moins que vous ne le résiliez selon les modalités suivantes.

3. Présentiel

Pour les cours présentiels en Estrie, des modalités spécifiques (inscription, paiement, annulation) vous seront communiquées. Vous vous engagez à respecter les horaires et règles de la salle.

4. Paiement

Le paiement doit être fait via les moyens autorisés (carte de crédit, virement, etc). En cas de non-paiement, nous pouvons suspendre l’accès aux cours / services.

5. Résiliation / Annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne avant la prochaine date de facturation pour qu’il ne se renouvelle pas.
Si vous annulez après la date de facturation, aucun remboursement n’est dû pour la période déjà payée.
Pour les cours présentiels, si vous annulez, des frais d’annulation peuvent s’appliquer (à définir).

6. Politique de remboursement

Abonnement en ligne (mensuel ou annuel)

Aucun remboursement n’est accordé après le début de la période payée, sauf disposition légale applicable ou cas exceptionnel à la discrétion de l’Académie Danse ta Vie.

Option exceptionnelle — Remboursement partiel (frais de gestion de 10 $)
Dans certains cas exceptionnels, et hors des délais de rétractation prévus par la loi, l’Académie Danse ta Vie peut accepter d’effectuer un remboursement partiel.

Le remboursement sera alors calculé comme suit :
Montant payé – 10 $ de frais de gestion fixes

Ces frais de gestion couvrent notamment :

le traitement administratif du dossier ;
la gestion de l’abonnement dans la plateforme de paiement ;
les frais associés à l’annulation et au remboursement.

Ces frais de 10 $ sont fixes et s’appliquent à toute demande de remboursement effectuée en dehors des délais prévus, lorsqu’un remboursement partiel est exceptionnellement accordé.

Aucun autre remboursement, total ou partiel, ne sera effectué après l’application de cette option.

Cours et ateliers présentiels

Si un atelier ou un cours est annulé par l’Académie Danse ta Vie, vous aurez le choix entre :

un remboursement intégral, ou
le report du cours à une date ultérieure.

En cas d’annulation par le participant, des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les modalités spécifiques communiquées lors de l’inscription.

Les remboursements, lorsqu’applicables, seront effectués dans un délai raisonnable (maximum de 30 jours) selon le mode de paiement initial.

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu des cours (vidéos, manuels, supports, marques) demeure notre propriété ou celle de nos partenaires. Vous obtenez un droit d’usage personnel, non transférable, non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation.

8. Comportement du membre

Vous vous engagez à suivre les consignes, respecter les autres membres, ne pas harceler ou discriminer, et à utiliser les installations ou plateformes dans le respect des règles sanitaires et de sécurité (pour le présentiel).

9. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, perte de données, interruption de service, etc. Vous participez aux cours à vos propres risques (surtout dans les cours physiques) — vous êtes responsable de votre condition physique et de tout avis médical requis.

10. Modification des services et des conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre temporairement ou définitivement notre service (cours en ligne ou présentiel) ou modifier ces Conditions. Nous vous informerons de tout changement et l’usage continu après modification signifie votre acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de l’Estrie.

12. Coordonnées

Pour toute question : [email protected] ou 819-349-2221.